Conditions Générales d'Utilisation

Site : www.spapperi.com

Titulaire : SPAPPERI NT S.r.l.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Version : 2.0

Note linguistique : Les présentes Conditions sont disponibles en italien (version officielle et contraignante), en anglais, en français, en allemand, en espagnol, en portugais et en chinois. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut.

1. Identification du titulaire et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.spapperi.com (ci-après « Site ») et de tous les services numériques qui y sont liés, notamment l'Espace Client Réservé, les formulaires de contact, le service de newsletter et le système de réservation de videocall.

Le Site est géré par :

SPAPPERI NT S.r.l.

Via Pietro Ercolani 5/B

06012 Città di Castello (PG) – Italia

P.IVA e C.F.: IT03467460543

Numero REA: PG-291249

Capitale Sociale: € 310.000,00 i.v.

Tel.: +39 075 85 78 156

Fax: +39 075 85 78 848

PEC: spapperint@pec.it

E-mail: info@spapperi.com

(ci-après « Spapperi », « la Société » ou « nous »)

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions. Toute personne qui n'accepte pas les Conditions est invitée à ne pas utiliser le Site. Certaines sections du Site (notamment l'Espace Client Réservé) sont soumises à des conditions d'utilisation spécifiques décrites dans les articles pertinents.

2. Nature du Site et des services offerts

2.1 Site institutionnel et informatif

Le Site est de nature institutionnelle et informative. Spapperi NT S.r.l. est une entreprise italienne spécialisée dans la conception et la fabrication de machines agricoles pour le repiquage, le travail du sol et la récolte. Fondée en 1964, elle opère à l'international avec un réseau de revendeurs, d'agents et d'importateurs.

Par l'intermédiaire du Site, Spapperi :

- présente son catalogue de machines, séries, configurations, accessoires et équipements optionnels ;

- présente ses services techniques et agronomiques ;

- fournit à titre informatif des informations techniques sur ses produits ;

- collecte des demandes de contact, des candidatures, des demandes de partenariat commercial (revendeur/agent), des réservations de videocall avec ses spécialistes et des demandes d'assistance technique sur les machines Spapperi ;

- permet l'abonnement à une newsletter informative ;

- offre à ses clients qualifiés l'accès à un Espace Réservé contenant de la documentation technique confidentielle.

Le Site ne procède pas à la vente directe en ligne de machines, de pièces détachées ou d'accessoires. Toute information relative aux prix, à la disponibilité ou aux configurations est purement indicative et ne constitue pas une offre contractuelle contraignante.

2.2 Nature principalement professionnelle du contenu

Le contenu du Site, les services décrits et les fonctionnalités interactives sont principalement destinés à une audience professionnelle : exploitants agricoles, agronomes, revendeurs, importateurs, dealers, agents commerciaux, techniciens du secteur. Spapperi reconnaît toutefois que des agriculteurs individuels et des particuliers peuvent également accéder au Site à des fins d'information, bien que cette catégorie soit minoritaire par rapport à l'audience professionnelle. Les protections prévues par le D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation) s'appliquent uniquement aux utilisateurs relevant de la définition de consommateur au sens de cette réglementation ; le Site ne procède pas à des ventes directes et ne conclut pas de contrats à distance avec les consommateurs.

3. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation limitée

3.1 Titularité

Tous les contenus présents sur le Site – à titre d'exemple et de façon non limitative : textes, fiches techniques, dessins techniques, modèles tridimensionnels, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphiques, mise en page, code source, structure de la base de données, architecture de l'information – sont la propriété exclusive de Spapperi NT S.r.l. ou sont utilisés par celle-ci en vertu d'accords de licence, et sont protégés par la législation italienne et européenne en matière de droit d'auteur (L. 633/1941 et D.Lgs. 30/2005 – Code de la propriété industrielle) et par toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La marque SPAPPERI, dans sa dénomination et ses représentations graphiques, est la propriété de Spapperi NT S.r.l. et ne peut être utilisée sans autorisation écrite préalable.

3.2 Autorisation de consultation

L'accès au Site permet à l'utilisateur de consulter les contenus aux fins liées aux services offerts : obtenir des informations techniques et commerciales sur les produits Spapperi, soumettre des demandes de contact, des candidatures ou des réservations, accéder à l'Espace Réservé si activé. Cette autorisation est limitée, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment par Spapperi. Les utilisations qui dépassent ces finalités ou qui violent les dispositions de l'art. 3.3 ne sont pas autorisées.

3.3 Utilisations interdites

Il est expressément interdit, sans autorisation écrite préalable de Spapperi :

a) de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, louer ou exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, les contenus du Site ;

b) de télécharger en masse, au moyen de spiders, scrapers, bots ou outils automatisés similaires, le catalogue produits, les fiches techniques, les images ou tout autre contenu du Site ;

c) de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse ou de tenter de quelque manière que ce soit d'extraire le code source du Site ;

d) d'utiliser les contenus du Site pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle, des modèles linguistiques ou toute technologie de machine learning, sans consentement écrit explicite de la Société ;

e) de supprimer ou d'altérer toute mention relative au copyright, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle présente sur les contenus du Site ;

f) d'utiliser le Site ou ses contenus d'une manière qui viole les lois, les réglementations ou les droits des tiers.

4. Informations techniques et avertissement relatif aux produits

4.1 Caractère informatif des spécifications techniques

Les fiches techniques, les spécifications, les mesures, les performances, les configurations et toute autre information relative aux produits Spapperi publiée sur le Site sont de nature purement informative et indicative. Spapperi se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques, les modèles, les configurations et les prix de ses produits.

Les informations publiées sur le Site peuvent ne pas refléter en temps réel d'éventuelles mises à jour de produits, des changements de marché ou des modifications technico-réglementaires. La Société décline toute responsabilité pour les décisions d'achat ou d'investissement basées exclusivement sur les données techniques publiées sur le Site.

4.2 Modèles tridimensionnels

Le Site peut présenter des modèles tridimensionnels de machines générés avec des technologies d'intelligence artificielle (service Tripo3D). Ces modèles ont une finalité exclusivement illustrative et informative. Ils ne constituent pas une documentation technique officielle et ne peuvent pas être utilisés à des fins de conception, d'ingénierie, de production ou de certification. Les dimensions, les proportions et les détails visuels représentés dans les modèles 3D peuvent différer des caractéristiques réelles du produit.

4.3 Panneau agronomique

Les informations agronomiques (types de repiquage, espacements, densité de plants, profondeur de plantation, etc.) publiées sur le Site ou sur le configurateur web sont exclusivement à titre informatif, destinées à décrire ou indiquer les performances des produits, et sont fournies à titre d'orientation générale uniquement. Spapperi n'est pas un conseiller agronomique. Les décisions agronomiques spécifiques doivent être prises en fonction des conditions locales du sol, du climat et des cultures, sous la responsabilité de l'opérateur ou d'un agronome professionnel qualifié.

4.4 Assistant virtuel IA

Le Site peut mettre à disposition un assistant virtuel basé sur l’intelligence artificielle, dénommé « Gaia », à des fins purement informatives et d’aide à la navigation.

Les réponses de l’assistant sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, une offre contractuelle, un devis ou un engagement contraignant de la Société. Seules les informations officielles fournies par la Société et les documents contractuels éventuellement signés par les parties font foi.

L’utilisateur est invité à ne pas saisir de données personnelles ou confidentielles dans le chat. Le traitement des données éventuellement fournies via l’assistant est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Formulaires de contact et collecte de données

Les formulaires de contact présents sur le Site permettent à chacun d'envoyer des demandes d'informations, des devis, un support technique et commercial, des candidatures, et de recevoir la newsletter. Ils ne sont en revanche pas des outils adaptés pour confirmer des commandes d'achat ni pour obtenir des entretiens d'embauche ; ces activités nécessitent un contact direct avec Spapperi.

5.1 Formulaire de contact général

Le formulaire de contact présent sur le Site permet à chacun d'envoyer des demandes d'informations, des devis ou un support technique. L'utilisateur sélectionne préalablement sa qualité (« Entreprise » ou « Particulier »). Les champs obligatoires sont : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, pays d'origine, message. En cas de sélection « Entreprise », la raison sociale est également requise ; le secteur et le type d'activité sont facultatifs. En cas de sélection « Particulier », ces champs ne sont pas collectés.

Le remplissage du formulaire requiert l'acceptation obligatoire de la Politique de Confidentialité (case GDPR). Une case supplémentaire facultative est présente pour le consentement aux communications marketing.

5.2 Formulaire revendeur

Le formulaire pour la demande de partenariat commercial (revendeur/agent) recueille les mêmes informations que le formulaire de contact général. Les demandes sont traitées par l'équipe commerciale de Spapperi.

5.3 Réservation de videocall

Le Site offre la possibilité de réserver un appel vidéo avec un consultant Spapperi. L'utilisateur sélectionne préalablement sa qualité (« Entreprise » ou « Particulier »). Les données requises comprennent : prénom, nom, e-mail, téléphone, pays, service souhaité, date et heure préférées, message. En cas de sélection « Entreprise », la raison sociale est également collectée (facultative). La réservation ne constitue pas une confirmation du rendez-vous ; Spapperi contactera l'utilisateur pour confirmer la disponibilité et les détails.

5.4 Formulaire d'assistance technique

Le Site propose un formulaire dédié aux demandes d'assistance technique concernant les machines Spapperi. L'utilisateur sélectionne préalablement sa qualité (« Entreprise » ou « Particulier »). Les champs obligatoires sont : prénom, nom, adresse e-mail, message. En cas de sélection « Entreprise », la raison sociale est également collectée (facultative). Les champs suivants sont facultatifs : téléphone, pays, numéro de série de la machine. Il est possible de joindre jusqu'à 5 photographies (formats HEIC/JPG/PNG/WebP/BMP, max 15 Mo par fichier) pour étayer la demande.

La validation du formulaire requiert l'acceptation obligatoire de la Politique de confidentialité (case RGPD). Une case supplémentaire facultative est disponible pour le consentement aux communications marketing. Les données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte.

5.5 Candidatures

Le Site permet l'envoi de candidatures spontanées ou en réponse à des offres d'emploi spécifiques via le formulaire « Travailler avec nous ». Le téléchargement d'un curriculum vitae au format PDF, DOC ou DOCX (maximum 10 Mo) est requis, avec la possibilité de joindre des documents supplémentaires. Les fichiers téléchargés sont soumis à une validation technique approfondie (vérification du type MIME, de l'extension et de la signature binaire du fichier).

Les données des candidatures seront conservées pour une période ne dépassant pas **12 mois** à compter de la date de réception, sauf si le processus de sélection est terminé ou si le candidat a retiré son consentement avant cette date. Le candidat peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à info@spapperi.com.

5.6 Newsletter

Le service de newsletter est destiné aux professionnels du secteur agricole souhaitant recevoir des mises à jour sur les produits, événements, innovations technologiques et documents informatifs de Spapperi. L'abonnement nécessite une adresse e-mail valide et le consentement explicite à l'envoi de communications commerciales. Il est possible de se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à info@spapperi.com.

L'adresse e-mail fournie est utilisée exclusivement pour l'envoi de la newsletter Spapperi et n'est pas transmise à des tiers à des fins commerciales. Le token de désinscription est généré cryptographiquement de manière aléatoire et la suppression est définitive (l'enregistrement est supprimé de la base de données).

5.7 Obligations de l'utilisateur lors du remplissage des formulaires

En remplissant tout formulaire présent sur le Site, l'utilisateur déclare et garantit :

a) fournir des données véridiques, exactes, complètes et à jour ;

b) avoir le droit et la capacité juridique de fournir les données saisies ;

c) ne pas soumettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits des tiers ;

d) ne pas utiliser les formulaires à des fins autres que celles indiquées (ex. spam, phishing, déni de service).

Spapperi se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes qui semblent frauduleuses, incomplètes ou visant des objectifs illicites, ainsi que de signaler aux autorités compétentes tout comportement abusif.

6. Espace Client Réservé

6.1 Nature et finalité

L'Espace Client Réservé (accessible depuis la section `/area-riservata` du Site) est une section protégée par authentification, réservée exclusivement aux clients qualifiés de Spapperi, à savoir : dealers, agents, importateurs et employés du réseau commercial Spapperi, auxquels la Société a délivré des identifiants d'accès personnels.

L'Espace Réservé permet aux clients activés de :

- consulter et télécharger de la documentation confidentielle (listes de prix, certifications, matériel commercial) assignée à leur profil ;

- accéder à des informations mises à jour sur les produits disponibles pour leur zone géographique ou catégorie commerciale.

6.2 Délivrance et gestion des identifiants

Les identifiants d'accès (adresse e-mail et mot de passe) sont attribués par Spapperi lors du démarrage de la relation commerciale ou sur demande spécifique. Chaque jeu d'identifiants est :

- strictement personnel et associé à un seul opérateur ou entreprise cliente (identifié par un code client unique) ;

- non transmissible à des tiers en aucune circonstance, même au sein de la même organisation cliente, sans autorisation écrite préalable de Spapperi ;

- soumis à un mot de passe que l'utilisateur est tenu de garder secret et de modifier rapidement en cas de compromission suspectée.

Spapperi ne demandera jamais le mot de passe de l'utilisateur par téléphone, e-mail ou chat.

6.3 Sécurité de l'authentification

Le système d'authentification met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

- Hachage du mot de passe : les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée via l'algorithme bcrypt ; Spapperi ne conserve pas et n'a pas accès aux mots de passe en clair ;

- Sessions sécurisées : le token de session est transmis exclusivement via un cookie `httpOnly`, `Secure`, `SameSite=Lax`, non accessible aux scripts côté client ;

- Durée de session : la session est valide 24 heures ; à son expiration, une nouvelle connexion est nécessaire ;

- Protection contre le brute-force : le système bloque automatiquement les tentatives de connexion répétées (blocage après 10 tentatives échouées, avec déblocage automatique après 15 minutes) et applique une limitation de débit par adresse IP (maximum 5 tentatives par IP en 15 minutes) ;

- Réinitialisation du mot de passe : la fonction de réinitialisation du mot de passe génère un lien à usage unique expirant dans 1 heure, envoyé à l'adresse e-mail enregistrée.

6.4 Responsabilités de l'utilisateur de l'Espace Réservé

L'utilisateur activé pour l'Espace Réservé est responsable :

a) de la garde des identifiants et de toutes les activités effectuées avec ses identifiants, indépendamment de l'identité réelle de la personne qui a effectué l'accès ;

b) d'informer immédiatement Spapperi (info@spapperi.com) de tout accès non autorisé ou compromission suspectée des identifiants ;

c) d'utiliser les fichiers téléchargés exclusivement aux fins liées à la relation commerciale avec Spapperi et dans le respect des conditions de confidentialité éventuellement indiquées sur les documents eux-mêmes.

6.5 Contenu des fichiers confidentiels et confidentialité

Les fichiers disponibles dans l'Espace Réservé peuvent inclure de la documentation technique, commerciale ou contractuelle de nature confidentielle. L'accès à ces fichiers implique l'acceptation d'une obligation de confidentialité : l'utilisateur s'engage à ne pas divulguer, reproduire, distribuer ou partager avec des tiers non autorisés tout document téléchargé depuis l'Espace Réservé, sans autorisation écrite préalable de Spapperi.

Chaque accès aux fichiers est enregistré dans les journaux système à des fins de sécurité et de traçabilité.

6.6 Suspension et révocation de l'accès

Spapperi se réserve le droit de suspendre ou de révoquer à tout moment, sans préavis et sans obligation de motivation, l'accès à l'Espace Réservé en cas de :

a) violation des présentes Conditions ou des conditions de confidentialité ;

b) cessation ou suspension de la relation commerciale ;

c) utilisation non autorisée suspectée des identifiants ;

d) non-communication de modifications des données personnelles ou de contact.

7. Disponibilité du Site et limitations de responsabilité

7.1 Disponibilité du service

Spapperi s'engage à assurer la disponibilité du Site dans la mesure raisonnablement possible. Toutefois, le Site est fourni « en l'état » (as is) et « dans la mesure où il est disponible » (as available). Spapperi ne garantit pas que le Site sera toujours accessible, ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'autres composants nuisibles.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de :

- maintenance programmée ou extraordinaire ;

- défaillances techniques de l'infrastructure (serveurs, réseau, services cloud) ;

- événements de force majeure (interruptions du réseau Internet, catastrophes naturelles, actions de tiers malveillants, etc.) ;

- mises à jour de logiciels ou migrations de données.

Spapperi s'engage à minimiser les temps d'indisponibilité et à communiquer, dans la mesure du possible et raisonnablement, les maintenances programmées avec un préavis suffisant.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Spapperi n'est pas responsable :

a) des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, y compris la perte de données, l'interruption d'activité, la perte de profits ou les dommages réputationnels ;

b) des erreurs ou omissions dans les informations techniques publiées sur le Site (caractéristiques des produits, spécifications techniques, données agronomiques), qui sont de nature purement indicative ;

c) du contenu de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site. Spapperi ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation ;

d) des interruptions du service e-mail ou de la non-réception de communications automatiques (confirmations de formulaires, e-mails de bienvenue pour la newsletter, etc.) dues à des problèmes techniques du serveur de messagerie, aux filtres anti-spam ou aux fournisseurs tiers ;

e) des accès non autorisés à l'Espace Réservé résultant d'une garde négligente des identifiants par l'utilisateur ;

f) des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des informations techniques et agronomiques fournies par le Site.

7.3 Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Spapperi, ses administrateurs, employés, collaborateurs et fournisseurs de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (i) l'utilisation du Site en violation des présentes Conditions ; (ii) la violation des lois applicables ; (iii) la violation des droits des tiers ; (iv) des données inexactes ou fausses fournies via les formulaires du Site.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (ex. profils sur les réseaux sociaux, prestataires de services, partenaires commerciaux). Ces liens sont fournis à titre de courtoisie et de référence. Spapperi ne contrôle pas, ne surveille pas et ne se porte pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, des pratiques de sécurité ou de la disponibilité des sites tiers. L'accès aux sites tiers s'effectue à la discrétion et sous la responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites respectifs.

9. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs qui accèdent au Site, remplissent les formulaires de contact, s'abonnent à la newsletter, soumettent des candidatures, réservent des appels vidéo ou accèdent à l'Espace Réservé est régi par la Politique de Confidentialité publiée séparément sur le Site, rédigée conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (GDPR) et du D.Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.

En ce qui concerne les cookies et les technologies de suivi, il convient de se référer à la Politique de cookies publiée séparément sur le Site.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif, à titre purement indicatif, de la base juridique du traitement pour chaque point de collecte :

10. Comportement des utilisateurs et utilisations interdites

Lors de l'utilisation du Site, il est interdit :

a) de transmettre des virus, malwares, codes malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site, les serveurs ou les systèmes de Spapperi ou de tiers ;

b) d'effectuer des tentatives d'accès non autorisé au Site, aux systèmes informatiques de Spapperi ou aux données d'autres utilisateurs (y compris les tentatives de contournement des mécanismes d'authentification de l'Espace Réservé) ;

c) d'effectuer des activités de scraping, d'exploration de données ou de collecte automatisée de données depuis le Site ;

d) de surcharger intentionnellement l'infrastructure du Site (attaques DoS/DDoS ou similaires) ;

e) de diffuser ou publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à l'image de Spapperi ou de tiers via les formulaires de contact ou d'autres outils interactifs du Site ;

f) de tenter d'obtenir les identifiants d'accès d'autres utilisateurs de l'Espace Réservé ou d'usurper l'identité d'autres parties ;

g) d'utiliser le Site à des fins concurrentielles ou d'intelligence concurrentielle en violation de la réglementation applicable.

La violation des dispositions du présent article pourra entraîner un signalement aux autorités compétentes et des poursuites judiciaires en dommages et intérêts.

11. Modifications des Conditions Générales

Spapperi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, pour refléter les changements réglementaires, technologiques, opérationnels ou relatifs aux services offerts.

Les modifications prendront effet à la date de publication de la version mise à jour sur le Site, indiquée dans l'en-tête du document (« Dernière mise à jour »). Les utilisateurs enregistrés de l'Espace Réservé recevront une notification des modifications substantielles à leur adresse e-mail enregistrée, avec un préavis d'au moins 15 jours.

L'utilisation continue du Site après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il est tenu de cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, de demander la clôture de son compte dans l'Espace Réservé.

12. Suspension ou cessation du service

Spapperi se réserve le droit de :

a) suspendre temporairement le Site ou une partie de celui-ci pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques, de préférence avec un préavis aux utilisateurs enregistrés de l'Espace Réservé ;

b) cesser définitivement le Site ou des fonctionnalités individuelles, avec un préavis raisonnable (au moins 30 jours) communiqué aux utilisateurs enregistrés de l'Espace Réservé par e-mail ;

c) désactiver le compte d'un utilisateur de l'Espace Réservé en cas de violation des présentes Conditions ou de cessation de la relation commerciale.

En cas de cessation définitive du service, Spapperi prendra les mesures raisonnables pour permettre aux utilisateurs d'exporter ou d'accéder à leurs données avant la fermeture, dans la mesure techniquement faisable et requise par la législation sur la protection des données.

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, avec une référence particulière au Code civil, au D.Lgs. 70/2003 (mise en œuvre de la Directive sur le commerce électronique), au D.Lgs. 196/2003 (Code de la vie privée), au Règlement UE 2016/679 (GDPR), au D.Lgs. 30/2005 (Code de la propriété industrielle) et à la L. 633/1941 (Loi sur le droit d'auteur).

13.2 Juridiction compétente

Pour tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à tenter préalablement une résolution amiable. Si la tentative de conciliation n'aboutit pas dans les 30 jours suivant la notification écrite du litige, le Tribunal de Pérouse sera exclusivement compétent.

Des exceptions s'appliquent lorsque la loi applicable établit la compétence obligatoire d'une autre juridiction (ex. tribunal du domicile du consommateur en vertu du Code de la consommation, le cas échéant).

14. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles, annulables ou inefficaces par une autorité judiciaire ou administrative compétente, les dispositions restantes demeureront pleinement valides et efficaces. La clause nulle ou inefficace sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.

Le non-exercice par Spapperi d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit et n'empêche pas son exercice dans le futur.

15. Communications et coordonnées

Pour toute communication relative aux présentes Conditions, à l'Espace Réservé ou aux services du Site, l'utilisateur peut contacter Spapperi via les canaux suivants :

- Formulaire de contact : disponible dans la section [Contacts](/contatti) du Site

- E-mail : info@spapperi.com

- PEC : spapperint@pec.it

- Téléphone : +39 075 85 78 156

- Adresse postale : SPAPPERI NT S.r.l., Via Pietro Ercolani 5/B, 06012 Città di Castello (PG)

Les communications de nature juridique ou formelle (ex. réclamations, contestations, demandes d'exercice des droits GDPR) devront être envoyées par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la traçabilité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles sur le Site en langue italienne (version officielle et contraignante), en anglais, en français, en allemand, en espagnol, en portugais et en chinois. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne prévaut.